Cette 4 ème édition prend en compte les évolutions juridiques des douze derniers mois. Elle compte de nouvelles informations sur la jurisprudence et la copie électronique d’un courrier papier, l’acte authentique sous forme électronique, les données de santé, l’archivage électronique des archives publiques, les jeux de hasard et d’argent en ligne ou encore le permis de conduire électronique.
Ce guide, divisé en deux grands chapitres - dématérialisation dans la sphère privée et dans la sphère publique - est élaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés.
Il a pour vocation d’aborder de façon simple et précise les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges. Il est annoté méticuleusement de toutes les références de textes juridiques.
Et en plus, il est téléchargeable gratuitement sur le site www.fntc.org !
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